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MISSIONS ET ORGANISATION

ATTRIBUTIONS DU MINISTERE

Le Ministre du Commerce et de l’Industrie est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de Commerce et d’Industrie.
A ce titre et en liaison avec les différents départements ministériels concernés, il a l’initiative et la responsabilité des actions suivantes :

I.    En matière de Commerce


    I-1   En matière de Commerce Extérieur

  • - promotion et organisation de la commercialisation des produits ivoiriens sur le marché international ;
  • - initiation et coordination des négociations et suivi des conventions et accords commerciaux bilatéraux, notamment en matière de produits de base à l’exportation ;
  • - suivi des relations de la Côte d’Ivoire avec les organisations internationales et intergouvernementales opérant dans le domaine du commerce ;
  • - information périodique du Gouvernement sur la situation des matières premières, produits finis et semi-finis destinés à l’exportation, en liaison avec le Ministère chargé de l’Agriculture ;
  • - amélioration de l’environnement des exportations ;
  • - participation à l’animation des activités des attachés et conseillers commerciaux des ambassades ivoiriennes et suivi des représentations commerciales étrangères en Côte d’Ivoire, en liaison avec le Ministre chargé des Affaires Etrangères ;
  • - réglementation portant définition et contrôle du régime du commerce extérieur ;
  • - gestion des importations et des exportations des produits soumis à réglementation ;
  • - participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique tarifaire et non tarifaire d’entrée et sortie.

    I-2   En matière de Commerce Intérieur

  • - promotion et organisation de la commercialisation des produits ivoiriens sur le marché national ;
  • - organisation des activités commerciales ;
  • - mise en œuvre d’une réglementation en matière d’implantation commerciale, de marchés d’intérêt national ou régional, de marchés de détail, de marchés spécialisés, de magasins généraux, d’hypermarchés et de supermarchés ;
  • - gestion des équipements commerciaux nationaux ;
  • - amélioration des circuits de distribution et d’approvisionnement des centres urbains et ruraux ;
  • - organisation des consommateurs;
  • - promotion, incitation, formation et encadrement des nationaux à l’exercice des professions commerciales ;
  • - participation aux mécanismes de distribution et de fixation des prix des produits et services soumis à réglementation ;
  • - promotion de la loyauté dans les transactions commerciales et protection des consommateurs ;
  • - définition et mise en œuvre d’une métrologie moderne et contrôle des instruments de mesure dans le secteur du commerce ;
  • - mise en œuvre et suivi de la concurrence et des prix ;
  • - répression de la fraude et de la contrefaçon ;
  • - participation, en liaison avec le Ministre chargé de l’Urbanisme, à la mise en œuvre d’une réglementation en matière d’urbanisme commercial, à la création et l’animation de la Commission d’Urbanisme Commercial ;
  • - mise en œuvre d’une politique de gestion des équipements commerciaux d’intérêt national ou régional.


II.    En matière d’Industrie

  • - mise en œuvre de la stratégie industrielle ;
  • - élaboration des lois et règlements en matière d’industrie ;
  • - gestion des terrains industriels, en liaison avec les Ministres chargés de la Construction, de l’Economie et des Finances et du Budget ;
  • - recherche des opportunités de création et de développement de productions industrielles, en vue de répondre aux évolutions de la demande nationale et internationale, et soutien à ces opportunités ;
  • - conception et mise en œuvre de nouveaux instruments de développement industriel, notamment de zones franches, de centrales d’exportation, de zones et parcs industriels et d’assurances à l’exportation ;
  • - prospection des opportunités d’implantation des unités industrielles ;
  • - promotion de la transformation en produits finis ou semi-finis des matières premières importées ou de produits du cru ;
  • - modernisation de l’industrie du bois et promotion de l’agro-industrie ;
  • - adaptation et valorisation des résultats de la recherche appliquée ;
  • - suivi et évaluation des accords et processus de transfert de technologies ;
  • - promotion, coordination et suivi des activités industrielles ;
  • - élaboration, mise en œuvre et contrôle des normes industrielles ;
  • - gestion de la propriété industrielle et des brevets ;
  • - sensibilisation, assistance-conseil en matière de démarche qualité ;
  • - contrôle de la qualité des produits industriels nationaux et internationaux ;
  • - participation à l’incitation à l’initiative privée des nationaux;
  • - participation à la définition d’un cadre incitatif pour le développement du secteur privé ;
  • - conception, mise en œuvre et gestion d’une banque de données ;
  • - élaboration, mise en œuvre et suivi des actions visant l’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales.

 



 
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