Ministère du Commerce et de l’Industrie
 
MINCOM CI Facebook MINCOM CI Twitter MCAPPME Youtube
 
  
Bienvenue sur le site officiel du Ministère du Commerce et de l'Industrie Jeudi, 17 octobre 2019
 

Biographie
Discours

Directions régionales
Conseillers commerciaux à l'étranger

Cliquez ici pour accéder à la documentation relative à la reprise du programme VOC Toute la documentation
Balanciers agréés Balanciers agréés : Liste des balanciers agréés par arrêtés
separateur
Avis aux Importateurs et Importateurs Import - Export : Dédouanement aux frontières terrestres
separateur
droits et devoirs commerçants Répertoire des droits et devoirs du commerçant
separateur
controle activite Contrôle des activités commerciales

Guichet Unique pour le Commerce Extérieur

MAMCOM

SYNAMIC-CI
SYNAP-CI

Commerçants
Consommateurs

Plus de vidéos

RADIO CI : Remise de balance double face à des commerçantes de vivriers le 09/09/2016 à Treichville

Mise à jour en cours...

Plus de fichiers audio

 
  
Inscrire Désactiver


Metrologie

 
COMMERCE EXTERIEUR

PROGRAMME DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE AUX NORMES (VOC)

 

DOCUMENTS POUR LA MISE EN OEUVRE

Liste des produits soumis au Programme VOC

Ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence

Décret n°2017-567 portant approbation du programme vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la Côte d’Ivoire

 Décret n°2016-1152 rendant certaines normes d’application obligatoire

Avis 3564 - Produits exemptés du Programme VOC

Avis 7278 - Date de démarrage du Programme de vérification de la conformité

Avis 530 - Mesures conservatoires pour l’optimisation du processus de délivrances des Certificats de Conformité pendant la nouvelle phase pilote

Avis 947 - Demande d’autorisation de change pour le règlement de la prestation de services liés au Programme de Vérification de la Conformité

Avis 115 - Disposition additionnelles pour les industriels dans le cadre du programme VOC

Avis 306 - Procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voie maritime et aérienne

Avis 307 - Procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voie terrestre (Noé-Niablé-Takikro-Ouangolo-Pogo)

Avis 030 - Opérationnalisation du Programme de Vérification de la Conformité (VOC)

Avis Presse - Mise en oeuvre du Programme VOC

Note d’information relative à la transparence

Guide de procédure de Vérification de la Conformité aux normes

Pièces à fournir pour une exemption du contrôle VOC relative aux intrants des industriels fabricants

Pièces à fournir pour une exemption exceptionnelle du contrôle VOC

Fiche de renseignement pour l’obtention d’une exemption du contrôle VOC

 

EN SAVOIR PLUS

En vidéo

Emission le consommateur sur le programme VOC



  › A VOIR EGALEMENT



- SACO/Guichet Unique Automobile

- Délivrance des FRI

- Délivrance des Codes Importateurs/Exportateurs

- Différents produits Importés/Exportés

- Conditions d’Importations/Exportations

 
      Accueil | Projets| Contacts      
© 2011 Ministère du Commerce et de l´Industrie Conception : CICG Urgence ANAGED : 47 140 000
01 200 000
56 500 000