DOCUMENTS POUR LA MISE EN OEUVRE

Liste des produits soumis au Programme VOC

Ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence

Décret n°2017-567 portant approbation du programme vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la Côte d’Ivoire

 Décret n°2016-1152 rendant certaines normes d’application obligatoire

Avis 3564 - Produits exemptés du Programme VOC

Avis 7278 - Date de démarrage du Programme de vérification de la conformité

Avis 530 - Mesures conservatoires pour l’optimisation du processus de délivrances des Certificats de Conformité pendant la nouvelle phase pilote

Avis 947 - Demande d’autorisation de change pour le règlement de la prestation de services liés au Programme de Vérification de la Conformité

Avis 115 - Disposition additionnelles pour les industriels dans le cadre du programme VOC

Avis 306 - Procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voie maritime et aérienne

Avis 307 - Procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voie terrestre (Noé-Niablé-Takikro-Ouangolo-Pogo)

Avis 030 - Opérationnalisation du Programme de Vérification de la Conformité (VOC)

Avis Presse - Mise en oeuvre du Programme VOC

Note d’information relative à la transparence

Guide de procédure de Vérification de la Conformité aux normes

Pièces à fournir pour une exemption du contrôle VOC relative aux intrants des industriels fabricants

Pièces à fournir pour une exemption exceptionnelle du contrôle VOC

Fiche de renseignement pour l’obtention d’une exemption du contrôle VOC

 Contacts Service VOC : 20 00 14 76 - 20 00 14 78

EN SAVOIR PLUS

En vidéo

Emission le consommateur sur le programme VOC